Plafond des niches fiscales 2012 : coup de rabot de 15% !

Le plafonnement global des niches fiscales vient d'être durci pour la troisième année consécutive.

Cette année, le plafond était fixé à 18 000 euros + 6% des revenus nets du foyer fiscal.

Pour 2012, le plafond est appliqué à 22 niches fiscales, il limitera l'avantage pour chaque ménage à 18.000 euros + 4 % de ses revenus.

Depuis sa création, le plafonnement global des niches fiscales est réduit tout les ans et le sera l'an prochain. Le plafond des niches fiscales veut limiter la faculté des très hauts revenus à minorer leur impôt. Cette année, fixé à 18.000 euros + 6 % du revenu net du foyer fiscal, il passera à 18.000 euros + 4 % du revenu l'an prochain (c'est-à-dire pour l'impôt payé en 2013 sur les revenus perçus en 2012). L'amendement adopté mardi à l'initiative du député centriste Charles de Courson en est la cause. La chute du plafond est brutale, rappelons qu'il y a à peine trois ans, ce plafond était fixé à 25.000 euros + 10 % du revenu imposable.

Combien cela va-t-il rapporter à l'Etat ? A priori, pas grand chose ! 

En effet, les contribuables fortement imposés n'investissent qu'à hauteur de ce que l'Etat leur offre en réduction d'impôt. Si les niches fiscales liées à l'outre-mer, aux bâtiments historiques (« Malraux ») et au cinéma sont davantage plafonnées, ils se réorientent vers d'autres gisements d'économies. Comme il n'existe que 22 niches sous plafond, il en reste 340 à éventuellement faire valoir, explique Charles de Courson, qui espère tout de même tirer «  quelques dizaines de millions d'euros » de son initiative.

Moins que les contribuables, le durcissement des niches fiscales risque surtout d'affecter ceux qui bénéficient de leurs investissements et plus particulièrement l'outre-mer. Le désinvestissement risque d'être d'autant plus marqué que les niches outre-mer vont être comme les autres rabotées de 15 %. Ce durcissement du plafonnement global a en tout cas pris tout le monde par surprise, car il avait été massivement rejeté en commission des Finances la semaine dernière. Mais le fait que le gouvernement soutienne la mesure en séance, avant-hier, a levé les réserves des députés UMP.

L'heure est à la rigueur...