Loi pacte, les points clefs

Loi pacte, les points clefs : les objectifs

Le ministre des Finances et de l’Économie Bruno Le Maire a proposé son projet de loi « Pacte » censé relancer la croissance et l’économie et « lever » les obstacles au développement des entreprises. Parmi les objectifs de cette loi, il est question de simplifier les démarches pour créer sa société, supprimer certains seuils d’effectifs ou encore multiplier les accords d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 employés. Le texte sera examiné en commission dès septembre pour une mise en place avant la fin de l‘année.

Loi pacte, les points clefs : intéressement et participation

L’intéressement est un procédé peu utilisé par les PME dû au forfait social de 20 %. Toutefois la loi Pacte prévoit de le supprimer pour les entreprises de moins de 250 employés et dont 30% de l’effectif travaille en France. Il est question d’assouplir les règles de financement du dispositif de la « participation ». Le gouvernement veut ainsi inciter les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place la participation afin que les salariés de petite PME bénéficient d’une épargne salariale grâce aux profits réalisés par l’entreprise.

Loi pacte, les points clefs : les administrateurs salariés

Les conseils d’administration seront organisés de sorte à donner plus de voix aux salariés des grandes entreprises. Avec la loi Pacte si le conseil d’administration est composé de 8 administrateurs non-salariés (contre 12 actuellement) il faudra 2 administrateurs salariés (contre 1 présentement).

Cela vise à inclure les salariés dans les choix stratégiques de l’entreprise.

Certains syndicats saluent la démarche, mais ne la trouvent pas suffisamment aboutie. Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC préconise une présence à 50% de représentants salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, comme c’est déjà le cas en Allemagne.