Loi Alur : Emmanuelle Cosse annonce de nouveaux décrets applicables dès cet été
04 Avril 2016
Pour ses deux ans, la loi Alur (Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové) va s’enrichir d’une vingtaine de nouveaux décrets dès le second trimestre 2016, à l’initiative d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement depuis le 11 février.
Ainsi, « 90% du texte de la loi Alur sera promulgué avant la fin de l’été » assure la nouvelle ministre du Logement.
Loi Alur : que prévoient les nouveaux décrets d’ici la fin de l’été 2016
Voici un échantillon des mesures attendues :
- L’état des lieux type : de nouvelles modalités permettront de réduire le risque de contentieux entre bailleurs et locataires.
- De nouveaux diagnostics obligatoires vont venir enrichir un contrat de location déjà bien fourni (selon les associations de propriétaires). Une copie destinée au locataire devra indiquer la présence ou non d’amiante, l’état de l’installation d’électricité et de gaz…
- Deux nouveaux décrets prévoient le contrôle par les collectivités des mises en location pour lutter contre les marchands de sommeil ainsi que des sanctions pour les agents immobiliers qui commettraient des manquements.
- Trois nouveaux décrets destinés aux copropriétés prévoient leur référencement et l’immatriculation dans un registre spécifique à partir de 2017, de définir les modalités permettant à un tiers indépendant de réaliser un diagnostic technique global de la copropriété, en lien avec le carnet d’entretien (3ème trimestre 2016). Le dernier décret concerne le plafonnement de l’état daté (entre juillet et décembre 2016).
Loi Alur : extension de l’encadrement des loyers prévu à Lille, Alençon et Grenoble
Malgré des retours mitigés à Paris, ville pilote, l’encadrement des loyers devrait être déployé à Lille d’ici la fin de l’année 2016.
Un observatoire des loyers est également prévu pour Grenoble afin de mettre en application la loi Alur pour le secteur privé de la ville du député-maire EELV, Eric Piolle.
Alençon, bénéficiant déjà d’un observatoire public des loyers agréé, pourrait prochainement débuter l’observation de sa zone urbaine.
Depuis son arrivée au gouvernement, Emmanuelle Cosse a réitéré son engagement en matière de logement et d’accession à la propriété. Des nouvelles quant à la reconduction du dispositif Pinel ou la création d’une loi Cosse sont donc fortement attendues.
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