Le Gouvernement veut développer l’offre de logements.

Après avoir présenté son projet de décret d’encadrement des loyers en conseil des ministres ce mercredi, la ministre du logement Cécile Duflot a évoqué les futurs projets du gouvernement afin d’améliorer les conditions de logement des Français notamment. L’objectif principal étant la construction de 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux.

Cette première mesure d’encadrement des loyers à la relocation n’est que provisoire et ne sera en vigueur que durant une année, le temps de mettre en place une loi plus globale sur le logement courant 2013 et la nouvelle loi de finance. Le gouvernement souhaite avant tout régir les rapports entre les propriétaires et les locataires en supprimant les différents abus, fréquemment d’usage aujourd’hui. Cette loi concernera également les locations meublées, qui ne sont pas concernées par la loi de 1989 pour l’amélioration des rapports locatifs.

Un des projets concernera la garantie des risques locatifs qui assure le propriétaire contre les loyers impayés. Aujourd’hui essentiellement basé sur un système assurantiel privé, la ministre du logement doute fortement de son efficacité et envisage une refonte et un élargissement du système.

La loi SRU et notamment son article 55 imposant aux villes un quota d’au moins 20 % de logements sociaux sera également modifiée. L’objectif étant de porter ce quota à 25 % et de quadrupler les pénalités en cas de non-respect de celui-ci. Le produit de ces pénalités reviendra aux établissements publics fonciers et non-plus aux communes via l’intercommunalité, afin de soutenir et d’encourager les logements sociaux.

L’encadrement des ventes à la découpe, la lutte contre la rétention des terrains privés et publics ainsi que la réforme des plus-values seront également abordés. Le but étant d’ « aboutir sur un dispositif efficace et très lisible » selon la ministre.