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Le dispositif Madelin redynamisé

20 Décembre 2017

Le dispositif Madelin qui permet une réduction d’impôt sur le revenu sera provisoirement renforcé afin de compenser la fin du dispositif TEPA qui permet une réduction de l’impôt sur la fortune. Cette réduction est de l’ordre de 50 % du montant des investissements éligibles dans la limite de 90 000 € soit 45 000 € de réduction maximale. Vous pouvez en bénéficier une dernière fois au titre de l’IFI 2018, si vous entamez un investissement éligible avant le 31 décembre 2017.

Le dispositif Madelin redynamisé : de 18 à 25 %

L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts a mis en place ce dispositif permettant une réduction d’impôt sur le revenu de 18% des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital des sociétés éligibles. Cette réduction d’impôt est limitée à un investissement annuel de 50 000 € soit 9000 € de réduction d’impôt (pour une personne seule) et 100 000 € pour un couple soit 18000 € d’impôt. Si votre investissement est supérieur à 50 000 € ou 100 000 €, le surplus ouvre droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions, au titre des quatre années suivantes.  Conformément à son objectif de redynamisation de l’économie, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer ce dispositif. Ainsi, le dispositif Madelin a été redynamisé passant de 18% à 25 % pour l’année 2018 uniquement dans les mêmes limites d’investissement soit une réduction d’impôt maximale de respectivement 12 500 € ou 25 000 €.
Ce passage à 25% consiste en un retour, temporaire, au taux applicable en 2010, lequel a ensuite été progressivement réduit jusqu’au taux actuel de 18%.
Il faut toutefois noter que ce renforcement est soumis au plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 €. Si ce plafond est atteint, l’excèdent de réduction d’impôt sur le revenu sera reporté dans les mêmes conditions dans les 5 années suivantes. Au-delà, le surplus sera perdu.

À noter

Les versements éligibles à ce nouveau taux de 25% seront ceux qui interviendront postérieurement à une date qui sera fixée par un décret à adopter au terme d’une procédure de validation par la Commission européenne.

Source : rivièreavocat

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