Immobilier : Baisse des frais de notaires prévue pour début mai
01 Mars 2016
Dès le mois de mai 2016, les frais de notaires ainsi que leurs honoraires seront révisés à la baisse. En effet, le gouvernement, par le biais de la loi Macron, continue à réformer les métiers du droit, des huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires. Ces nouveaux tarifs sont publiés dans le Journal Officiel du 28 février 2016.
Dans un contexte déjà favorable à l’investissement immobilier, cette annonce devrait conforter les acheteurs. Cette baisse ne viendra cependant pas compenser la hausse des droits de mutation qui sont eux soudainement passés de 3,80 % à 4,50 %. En y ajoutant les autres droits, on atteint un prélèvement de 5,80665 % sur le prix d’acquisition.
Les nouvelles dispositions prévues par la loi Macron permettront tout de même aux acheteurs de réaliser des substantielles économies en favorisant particulièrement les petites transactions.
Naturellement les notaires, notamment ceux de province, ne voient pas ce nouveau décret d’un très bon œil.
Baisse des frais de notaires : le nouveau barême
Valeur du bien immobilier Ancien barême Nouveau barême *
Moins de 6 500 € 4 % 3,945 %
Entre 6 500 et 17 000 € 1,65 % 1,627 %
Entre 17 000 et 60 000 € 1,10 % 1,085 %
Au-delà de 60 000 € 0,825 % 0,814 %
* Applicable à partir du 1er mai 2016
Tous les frais annexes forfaitaires perçus par les notaires (obtention de différents documents : cadastre, hypothèques…) seront également impactés par cette baisse.
Baisse des frais de notaires : plafonnement des petites transactions immobilières
Il est désormais prévu que les frais de notaires relatifs aux petites transactions immobilières de quelques milliers d’euros soient limités à 10% de la valeur des biens avec un tarif minimum fixé à 90 euros. Les baisses peuvent ainsi atteindre 70%.
Les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas soulignent que ces transactions représentent « près de la moitié » de ces ventes.
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