Déclaration de revenus fonciers

Les dates de déclaration de revenus 2017 ont été confirmées. Il faut s'avoir qu'en fonction du régime choisi, le contribuable ayant investi dans l’immobilier locatif (neuf, ancien, outre-mer…) doit déclarer ses revenus dans des cases spécifiques. L'investisseur a le choix entre le régime réel ou micro-foncier. 
Régime réel ou micro-foncier, comment déclarer ses revenus ?

Déclaration de revenus fonciers : Régime micro-foncier

Le régime micro-foncier concerne les contribuables ayant perçu moins de 15 000 € de loyers en 2016. Le contribuable doit déclarer le montant brut des locations nues sans déduction des charges dans la case BE, cadre 4, page 3 de l'imprimé 2042 normale.

L’abattement forfaitaire de 30 % sera réalisé par le fisc. Cet abattement de 30 % est censé couvrir toutes les dépenses réalisées par contribuable. Il s'avère avantageux quand elles dépassent les charges réelles. C’est pourquoi il est conseillé au contribuable de vérifier si ses charges ne dépassent pas 30 % des revenus locatifs.

Le contribuable peut néanmoins renoncer au micro-foncier au profit du régime réel, même si les loyers ne dépassent pas 15 000 €. Il suffit pour cela de remplir la déclaration 2044 et de la joindre à sa déclaration de revenus 2042. Ce document peut se trouver au centre des impôts ou sur internet. Il devra reporter le revenu foncier net dans l'imprimé 2044 en case BA, cadre 4, page 3.

Déclaration de revenus fonciers : Régime réel

Toute les sommes reçues en contrepartie de la location sont à déclarer (loyers, droit d’entrée, indemnités de résiliation…). Le contribuable est tenu de tout détailler si les appartements ne sont pas situés dans le même immeuble. Il devra individualiser les recettes en remplissant la ligne 211, page 2 et 3 de l’imprimé 2044.

Pour certains dispositifs il existe des spécificités :

• Dispositif Scellier : Si le bien est situé dans une zone de revitalisation rurale le bailleur a droit à une déduction fiscale spécifique égale à 26 % des loyers. S’il loue le bien à des conditions de loyers restrictives à des locataires modestes il peut  bénéficier d’un abattement de 30 %.  Les loyers mentionnés en lignes 211 et 215 doivent figurer en ligne 228 de l’imprimé 2044 pour bénéficier de cet avantage.
• Dispositif Borloo ancien : L’abattement est de 30 %, 60 ou 70 % selon les conditions de location. Si les conditions de location sont respectées les loyers déjà mentionnés en ligne 211  doivent également fuguer en ligne 228 de l’imprimé 2044.

Les contribuables doivent noter que les intérêts perçus en cas de retard de paiement compensent un préjudice et ne sont donc pas taxables au titre des revenus fonciers.

Certaines charges sont déductibles au régime réel : frais de gestion, prime d’assurance, les différents types de travaux, les intérêts d’emprunt…
 
La déclaration des revenus fonciers peut paraitre compliquée pour les contribuables investissant dans l’immobilier locatif. Des experts en gestion de patrimoine spécialistes de l’immobilier neuf et ancien peuvent vous épauler dans vos déclarations et vous conseiller dans vos projets d’investissement immobilier.

Source : Pap.fr