ISF 2016 : Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ou le démembrement ?
Publié le 12/04/2016
La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder, pour un temps déterminé...
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Impôts 2015 : Taxe sur les logements vacants (TLV)
Publié le 14/12/2015
Instaurée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998), la TLV concerne les propriétaires de logements vacants...
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On ne peut pas abuser du démembrement
Publié le 15/06/2015
Lors de la séance du 29 janvier 2015, CADF/AC n°01/2015, affaire n° 2014-33 concernant la SCI X, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est positionné à...
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Les impôts locaux augmentent en 2015
Publié le 14/04/2015
Des élections municipales de mars 2014 vous aviez peut-être retenu comme de nombreux concitoyens une chose importante : "les impôts locaux n'augmenteront pas en...
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La taxe à 75% disparaît au 1er janvier 2015
Publié le 29/12/2014
En 2012, lors de sa campagne à la Présidence de la République, François Hollande avait promis la "taxe à 75%", une mesure qui devait rapporter plus de 400...
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Les prélèvements sociaux pour les non-résidents bientôt supprimés ?
Publié le 15/12/2014
Les prélèvements sociaux contestésDepuis la 2e Loi de Finances Rectificative du 16 août 2012, les non-résidents sont imposables aux prélèvements sociaux au taux...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Publié le 17/11/2014
Le projet de Seconde loi de finances rectificative pour 2014 (la 1re loi a été adoptée cet été) déposé à l'Assemblée nationale le 12 novembre contient peu de...
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Loi de finance 2014, plus values de cession de valeurs mobilières
Publié le 27/01/2014
Plus values de cession de valeurs mobilières Un régime de droit commun Le régime de droit commun des plus values de cession de...
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Loi de finance 2014, plus values immobilières
Publié le 14/01/2014
Plus values immobilières Rappel : le montant de la plus-value est soumis à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et aux...
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