Les garanties liées aux crédits immobiliers

Les garanties liées aux crédits immobiliers

Lorsqu'ils accordent un crédit, les établissements bancaires prennent des mesures destinées à garantir les sommes prêtées.
Ces garanties sont d'autant plus nécessaires que les risques de défaillance de l'emprunteur sont élevés : les sommes prêtées dans le cadre d'un crédit immobilier sont généralement importantes et la durée de l'opération est longue.

Les 3 types de garanties traditionnelles :

• l'hypothèque,
• le privilège du prêteur de deniers,
• le cautionnement.

Les deux premières garanties sont des sûretés réelles, c'est-à-dire des garanties constituées sur le bien : en cas de défaillance de l'emprunteur, le logement sur lequel porte la garantie est vendu au profit de l'établissement bancaire.

La 3ème garantie est une sûreté personnelle, c'est-à-dire une garantie constituée sur le patrimoine de la caution : en cas de défaillance de l'emprunteur, l'établissement bancaire demande à la personne qui s'est portée caution de rembourser le prêt par tout moyen.

Chacune de ces garanties présente des désavantages : les sûretés réelles ont un coût assez élevé, tandis que le cautionnement est risqué tant pour l'établissement bancaire (insolvabilité de la caution) que pour l'emprunteur (une fois la dette payée, la caution demande le remboursement à l'emprunteur). Mais il existe des cas où l'une ou l'autre des garanties s'impose.
 

Aussi les établissements bancaires ont-ils mis au point d'autres types de garanties :

• le cautionnement par un établissement spécialisé (cautionnement mutuel),
• le nantissement d'un produit financier.

Ces deux formes de garantie, outre leur faible coût, présentent l'avantage d'être assez souples tout en offrant un niveau de sécurité satisfaisant à l'établissement de crédit.

► Note

Les garanties ne sont généralement mises en oeuvre qu'à partir de 3 mois d'impayés. Des solutions amiables sont toujours possibles.